Règlement intérieur du Lycée Choiseul

PREAMBULE

Le règlement intérieur est garant du respect des valeurs de la République Liberté, Égalité, Fraternité et, dans ce cadre, fixe les conditions de vie des apprenants et des personnels au lycée Choiseul, ainsi que les obligations et les droits des apprenants.
Ce règlement s’applique à tous les membres de la communauté scolaire et plus généralement à toute personne autorisée à fréquenter le lycée Choiseul. Il permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs y compris pendant les sorties et voyages scolaires. Tous les personnels de l’établissement sont légitimes pour faire respecter l’ensemble des règles décrites ci-dessous.

L’inscription de tout apprenant au lycée vaut acceptation du présent règlement et engagement à le respecter. Il sera présenté en classe par les professeurs en début d’année.

Article I : les règles de fonctionnement

Tous les personnels de l’établissement sont fondés à faire respecter l’ensemble des règles décrites ci-dessous.

a) Organisation générale et fonctionnement de l’établissement

1. Les horaires des cours

Du lundi au vendredi	M1	08h10 – 09h05	S1	13h15 – 14h10	Samedi	M1	08h10 – 09h05
	M2	09h10 – 10h05	S2	14h15 – 15h10		M2	09h10 – 10h05
	Pause : 10h05 – 10h20		S3	15h15 – 16h10		Pause : 10h05 – 10h20
	M3	10h20 – 11h15	Pause : 16h10 – 16h20			M3	10h20 – 11h15
	M4	11h20 – 12h15	S4	16h20 – 17h15		M4	11h20 – 12h15
	M5	12h20 – 13h10	S5	17h20 – 18h10

2 L’accès au lycée

Les horaires d’ouverture du portail sont affichés à l’entrée du lycée et sont en concordance avec les horaires de cours. Les apprenants sont dans l’obligation de les respecter. En cas de non respect de ces horaires les apprenants ne pourront entrer dans l’établissement qu’à la prochaine ouverture de portail.
A tout moment l’apprenant devra être en mesure de présenter son carnet de liaison, sa carte de lycéen, d’étudiant ou de stagiaire. Ces documents sont obligatoires et devront être remplacés dans les meilleurs délais en cas de perte.
Toute personne étrangère à la communauté scolaire doit à son arrivée se présenter à la loge,décliner son identité et préciser le motif de sa visite. Elle ne sera autorisée à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement que si un membre de l’équipe de Direction en est informé et a donné son accord.
La loi 2010-201 du 02 mars 2010 précise (article 431-22 du Code pénal) que l’entrée dans l’enceinte d’un établissement sans y être habilité ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est un délit. L’intrusion commise en groupe ou avec une arme constitue une circonstance aggravante.
Un emplacement pour deux-roues, non gardé, est mis à la disposition des membres de la communauté scolaire (l’espace couvert est exclusivement réservé aux véhicules électriques). Les parkings intérieurs pour les voitures sont réservés exclusivement aux personnels du lycée.

3 Déplacement entre les cours

Hormis pendant les intercours, les apprenants ne sont pas autorisés à rester et à stationner dans les couloirs ou dans les escaliers. Aux intercours, leur attitude ne doit pas y être dérangeante et ils ne doivent pas entraver la circulation (ils restent en position debout).
Les apprenants sont autorisés à se rendre seuls d’un lieu d’enseignement à un autre en respectant les consignes particulières données par les professeurs et les procédures de l’établissement.
En cas d’absence imprévue d’un professeur, un délégué ou à défaut un autre apprenant de la classe ou du groupe s’informe auprès de la vie scolaire de la conduite à tenir puis transmet les consignes à l’ensemble des apprenants concernés.
Dans le cadre de l’apprentissage de l’autonomie et de la responsabilité, les apprenants ont la possibilité de sortir pendant la pause du déjeuner, en dehors de leurs heures de cours habituelles ou lorsqu’un professeur est ponctuellement absent. Lors de ces sorties libres, la responsabilité du lycée est entièrement dégagée. Lorsque l’apprenant est mineur, le représentant légal qui souhaite restreindre cette possibilité doit le faire par un écrit adressé au Chef d’établissement lors de l’inscription.

4 Les sorties et voyages scolaires

Sorties et voyages contribuent à la formation des apprenants. Ils font l’objet d’une information aux familles sur les objectifs pédagogiques ou péri-éducatifs, les modalités d’organisation et de déplacement, ainsi que les aspects financiers.
Les voyages scolaires comportent au moins une nuitée.
Les sorties scolaires organisées sur le temps scolaire sont considérées comme des séquences d’enseignements. Les familles sont systématiquement informées. Quand la participation des élèves est obligatoire, elle est gratuite. Les sorties nécessitant une participation financière sont facultatives.

5 La restauration et l’internat

Le service d’hébergement et de restauration dispose d’un règlement régional particulier
(cf. annexe 1). Pour accéder au service restauration les usagers doivent toujours être en possession de leur carte magnétique qui décompte leur repas.
L’internat du lycée Choiseul accueille prioritairement des jeunes scolarisés dans les classes de second cycle (seconde, première, terminale).Les élèves hébergés d’un autre établissement sont soumis aux mêmes règles que les élèves du lycée Choiseul. Durant toute leur présence à l’internat, ils sont placés sous l’autorité du proviseur du lycée Choiseul et des personnels de l’internat.

5.1 L’ouverture et les horaires de l’internat
L’internat est ouvert du dimanche 19h30 au vendredi 7h35 pendant la période scolaire.
Il est fermé du vendredi 7h35 au dimanche 19h30, ainsi que les jours fériés jusqu’à 19h30 et pendant les périodes de vacances scolaires.
Il pourra être fermé de façon exceptionnelle et sans préavis, pour des raisons liées à la sécurité des élèves.
Il est de la responsabilité de la famille et/ou de l’élève de prévoir une solution alternative (un correspondant local est obligatoire) pendant les périodes de fermeture de l’internat, que ces périodes soient habituelles ou exceptionnelles.

5.2 Les sorties et les absences
Si l’autorisation parentale de sortie et d’absence décharge le chef d’établissement de ses responsabilités pénales en cas d’accident survenant à l’extérieur du lycée, l’élève reste néanmoins sous sa responsabilité morale. Ainsi sa sécurité, son comportement, ses activités durant les sorties et absences autorisées concernent l’établissement et à ce titre font l’objet d’une attention particulière du chef d’établissement.

5.2.1 Sorties :
Une sortie par semaine jusqu’à 21h30 pour les premières et les terminales sur demande écrite 48h à l’avance gérée directement par le C.P.E de service.

Une sortie « sportive » en fournissant dès le début de l’année une attestation du club ou une copie de la licence.

Dans tous les cas, il est impératif que l’interne s’assure de la validation de sa sortie avant de partir.

b) Organisation de la scolarité (ne concerne pas les stagiaires GRETA)

1 Absences et retards des apprenants

En cas de retard, l’apprenant se présente systématiquement au bureau de la vie scolaire .
Si ce retard est supérieur à 15 minutes, l’apprenant sera considéré comme absent et ne pourra se rendre en cours
Il devra obligatoirement se rendre en salle de permanence pour le restant de l’heure.
Pour les cours d’EPS qui se déroulent à l’extérieur du lycée, le retard est constaté dès la fermeture de la grille d’accès aux installations sportives par le professeur d’EPS.
L’apprenant doit alors se signaler en vie scolaire et se rendre en permanence.
Toute absence doit être obligatoirement signalée le plus tôt possible et au plus tard le jour
même par téléphone ou par courriel au service de la vie scolaire . Elle sera ensuite systématiquement justifiée par écrit au moyen du carnet de liaison auprès du service de la vie scolaire dès le retour de l’apprenant au lycée. Le carnet devra être obligatoirement présenté aux professeurs qui devront l’exiger aussi bien pour les absences que pour les retards..
Les retards et absences sont suivis par le service de la vie scolaire et les conseillers principaux d’éducation (CPE) qui informent régulièrement l’équipe de direction. Lorsque le nombre de ces retards et absences devient conséquent, l’apprenant est convoqué pour se justifier et être remobilisé. Il s’expose également à des punitions ou des sanctions.
Le Chef d’établissement ou le CPE peut apprécier la recevabilité des justificatifs d’absences.
Retards et absences sont portés sur le bulletin.
Pour les familles qui ont choisi de bénéficier du service, l’information de l’absence est transmise par SMS.
Lors des stages ou en entreprise, les apprenants devront prévenir le lycée de leur absence dans les meilleurs délais et se soumettre aux mêmes obligations de justification ainsi qu’à celles formulées dans la convention établie avec la structure d’accueil.

2 Relation avec les familles, suivi du projet d’orientation

Il est du devoir des familles de s’informer régulièrement du travail et des résultats de leur enfant en consultant l’espace de communication mis à leur disposition à l’aide des identifiants et mot de passe de connexion qui leur sont communiqués en début d’année.
Les familles sont invitées à se rapprocher des membres de l’équipe éducative afin de faire régulièrement le point sur la scolarité de leur enfant. Elles peuvent être reçues sur rendez-vous et/ou lors des rencontres parents-professeurs.
Les apprenants peuvent prendre rendez-vous auprès des Psychologues de l’Education Nationale (Psy EN), spécialistes de l’orientation.
Les personnels de direction, les professeurs, les CPE et les Psy EN aident les apprenants et leur famille dans la construction du projet d’orientation. Des fiches individuelles permettent d’instaurer le dialogue et d’aider les familles dans leur choix.

4) Les manuels scolaires

Le Conseil Régional octroie une subvention au lycée pour l’acquisition de manuels scolaires. Les manuels prêtés devront impérativement être restitués à la fin de l’année scolaire. En cas de non restitution ou de dégradation, la responsabilité des familles sera engagée : la valeur de remplacement leur sera demandée.

5) Le Centre de Documentation et d’Orientation

Sauf exception, le CDI est ouvert sur le temps scolaire.
Les apprenants peuvent s’y rendre seuls, en dehors des cours ou accompagnés de leur enseignant pendant le cours.
Le CDI est un espace de travail et de lecture. Il offre aux apprenants et aux personnels l’accès aux ressources documentaires. Bavardages à haute voix, déplacements inutiles nuisant à la concentration y sont interdits.
Les délais de restitution des emprunts pour l’agrément de tous doivent être respectés.
L’absence de respect de ces règles pourra conduire les professeurs documentalistes à refuser provisoirement l’accès du CDI.

6) Les salles de permanence

Les apprenants y sont accueillis pour travailler en autonomie ou en devoir surveillé. Ils doivent faire preuve de respect et de silence afin de ne pas déranger autrui. Ils ne sont pas autorisés à modifier la disposition des salles.
Le service de vie scolaire se réserve le droit de fermer les salles en cas de non respect des règles (dégradation des locaux ou apprenants trop bruyants).

7) Usage des objets nomades et connectés

Les objets nomades et connectés (casque audio, baladeur, téléphone portable, montre connectée…) sont tolérés dans le lycée mais sont obligatoirement désactivés et rangés dans les affaires personnelles dès lors que les apprenants sont en classe et que l’enseignant ou le formateur ne sollicite pas leur usage dans le cadre du cours.
L’utilisation du téléphone portable est également interdite au CDI, au restaurant scolaire, à la vie scolaire et dans les bâtiments administratifs.
A défaut du respect de ces règles ou en cas de mésusage, les appareils seront mis en sécurité et restitués aux familles ou à l’apprenant majeur, sur rendez-vous, à l’issue de la durée des activités d’enseignement de la journée par un membre de l’équipe de direction. Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre 1er du titre V du livre III de la présente partie. (Article L. 511-5 du Code de l’éducation).

c) Hygiène, santé, sécurité

Le respect des règles de vie, d’hygiène et de santé est obligatoire.

1 Le registre santé et sécurité au travail (décret N° 2011-774 du 28 juin 2011) :

Chaque apprenant, à l’instar de chaque personnel ou parent d’élève peut y noter les manquements relatifs aux conditions de travail, à l’hygiène, à la santé et à la sécurité au travail qu’il observe et apporter des suggestions. Le chef d’établissement indique dans ce document la suite qu’il envisage de donner à ce signalement. Ce registre est disponible à l’accueil du lycée.

2 Hygiène, santé

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Les cigarettes doivent être éteintes dans les mégotiers situés sur le parvis extérieur. L’usage des cigarettes électroniques est également prohibé dans l’enceinte du lycée.
L’introduction, la consommation, à l’intérieur et aux abords de l’établissement, de boissons alcoolisées sont interdites et passibles de sanctions disciplinaires. L’entrée dans l’établissement sous l’emprise d’alcool ou de substances prohibées est également interdite.
L’introduction, la consommation et la vente, à l’intérieur et aux abords de l’établissement, de substances illicites sont strictement interdites et constituent un délit, sans préjuger des sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur du lycée.
Les crachats sont proscrits dans l’enceinte de l’établissement.

3 L’infirmerie

Les heures d’ouverture de l’infirmerie sont affichées à l’entrée.
Les apprenants ne seront autorisés à se rendre à l’infirmerie qu’en dehors de leurs heures de cours.
Toutefois, en cas d’urgence durant un cours, et après y avoir été autorisé par le professeur, l’apprenant accompagné d’un camarade se présente au service vie scolaire puis à l’infirmerie. L’accompagnateur regagne ensuite sa classe. Après la prise en charge, l’apprenant repasse en vie scolaire puis, muni du billet d’entrée établi, réintègre le cours. Si les troubles l’empêchent de regagner la classe, ses responsables légaux (pour les apprenants mineurs) sont prévenus et doivent venir le chercher le plus tôt possible. Lors de la prise en charge par la famille, une décharge sera signée par le responsable légal. En cas d’urgence, le SAMU (15) est appelé.
En aucun cas l’apprenant ne doit décider seul de quitter le lycée pour raison de santé sans l’autorisation de l’infirmière.
Le registre de l’infirmerie portera mention de toute consultation.

4 Sécurité

Les consignes de sécurité sont affichées dans tous les locaux : elles s’imposent à tous.
Des exercices incendie et alertes intrusions/attentat sont organisés dans l’année. Ils sont obligatoires pour tous. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite bénéficient d’une procédure individuelle d’évacuation (PIE).
L’utilisation délictueuse des extincteurs et équipement de sécurité sera sévèrement sanctionnée, et accompagnée d’une demande de réparation financière, le cas échéant, d’un dépôt de plainte.
Tout objet ou produit dangereux, tout type d’armes sont interdits dans l’établissement.
Usage des cycles et motocycles : les personnes arrivant au lycée à bicyclette ou à cyclomoteur doivent en descendre avant de franchir le portail et gagner le lieu de stationnement, le cas échéant, le moteur éteint. Le stationnement est interdit en dehors des emplacements prévus à cet effet. Chaque usager est seul responsable de son véhicule.
L’usage des trottinettes, planches et autre objet roulant (ne relevant pas de l’handicap) est interdit à l’intérieur du lycée pour raison de sécurité.

Les droits et devoirs

a) Les droits

Chaque individu a droit au respect de son intégrité physique, sa liberté de conscience, son travail et ses biens.

Le droit d’expression individuelle permet à chaque apprenant d’exprimer son opinion à l’intérieur du lycée. Il en use dans un esprit de tolérance, de respect d’autrui et selon les principes de fonctionnement de l’établissement. Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués au sein des différents conseils (classe, vie lycéenne, administration…) et au travers des associations.
Le droit de réunion a pour but de faciliter l’information des apprenants sur des questions d’actualité présentant un intérêt général. Toute réunion fait l’objet d’une demande écrite auprès du chef d’établissement 8 jours avant la date prévue.
Sauf autorisation exceptionnelle, ces réunions se tiennent en dehors des heures de cours et leur objet doit être compatible avec les principes de fonctionnement de l’établissement.
Le droit d’association s’exerce également pour tout membre de la communauté éducative et apprenants. L’autorisation de créer une association est donnée par le Conseil d’Administration après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de celle-ci, sous réserve que l’objet et les activités soient compatibles avec les principes fondamentaux du service public d’enseignement, notamment laïcité et neutralité.
Le droit de publication a pour objectif de permettre la diffusion dans l’établissement de publications réalisées par les apprenants. Ces publications ne peuvent pas être diffusées à l’extérieur de l’établissement. Le chef d’établissement doit être informé du nom du responsable et le cas échéant, du nom de l’association sous l’égide de laquelle est éditée la publication. Il en va du respect d’un certain nombre de règles (responsabilité civile et pénale des rédacteurs, pas d’atteinte aux droits d’autrui, ni à l’ordre public, ni contenir de propos injurieux ou diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie publique…).
Le droit d’affichage : les documents affichés doivent être validés par le service de Vie Scolaire ou le Chef d’établissement et être exclusivement affichés sur les panneaux prévus à cet effet. L’affichage ne peut revêtir de caractère lucratif, cependant les petites annonces entre apprenants, l’annonce d’un spectacle sont possibles. Tout affichage doit être signé de son auteur.
Le droit à la capture d’image et de son : une autorisation du responsable légal, ou de l’apprenant si majeur, sera demandée lors de l’inscription pour toute prise de vue (de son) ou publication d’image (ou de son) par le lycée.
Une période citoyenne est organisée pour procéder à l’élection des représentants des lycéens, des étudiants et des personnels.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est une instance de consultation, de réflexion et de concertation composée de 10 représentants des lycéens et/ou étudiants élus, 5 représentants des personnels d’enseignement ou d’éducation, 3 représentants des autres personnels (administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service) et 2 représentants des parents d’élèves lycéens.
La Maison des Lycéens (MDL) est une association (type Loi 1901) gérée directement par les lycéens d’au moins 16 ans avec l’aide des adultes de l’établissement (notamment le référent à la vie lycéenne). Des règles spécifiques de fonctionnement sont remises à tout adhérent.

b) Les obligations liées au respect de la vie en collectivité

1 Le respect des personnes

L’obligation de respect et de tolérance pour autrui est une condition incontournable de la vie en collectivité.

Chacun doit observer les règles élémentaires de politesse, s’engage à tolérer autrui dans sa personnalité, ses convictions, sa différence, à exclure toute manifestation de racisme, de xénophobie ou d’homophobie et à s’abstenir de toute forme de violence verbale, morale ou physique.
Sont interdits les attitudes délibérément provocatrices, les comportements volontaires susceptibles de constituer des pressions évidentes sur autrui, de perturber le déroulement des activités d’enseignement et de troubler l’ordre dans l’établissement ou à ses abords.
Le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ainsi que l’incitation à consommer de l’alcool de manière excessive lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatifs est un délit punissable dans les conditions fixées à l’article 225-16-1 du code pénal.
Le bizutage et le harcèlement sont des délits punis par la loi (emprisonnement de six mois à un an et une amende de 7500 à 15000 euros pour le bizutage)
Il est interdit de filmer et enregistrer un apprenant ou un membre de la communauté éducative sans son consentement. Il en est de même quant à l’enregistrement par quelque moyen que ce soit du cours d’un professeur ou d’un entretien avec un membre de la communauté éducative, sauf accord écrit de celui-ci. Ces infractions sont punies par la loi.

2 Tenue vestimentaire

Chacun se doit d’avoir une tenue vestimentaire correcte. Elle doit exclure la provocation et rester dans la limite du bon sens qui sied au lycée, lieu de travail. Par ailleurs, elle doit être particulièrement soignée lors des périodes de formation en entreprise tout en respectant les usages de l’entreprise.
A l’intérieur des salles de cours, des salles spécialisées, des salles de réunion, des bureaux, au CDI, au self, il est demandé de se découvrir et d’ôter tout couvre-chef (casquettes, bonnets, capuches, chapeaux, écouteurs…). En classe les apprenants quittent leurs manteaux et vêtements d’extérieur sauf autorisation expresse de l’enseignant.

3 Le respect du principe de laïcité

Le lycée est un espace laïque, indépendant de toute emprise politique, religieuse ou idéologique (L.141-6). Le port de signes ou de tenues pour lesquels est manifestée ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

4 Le respect des biens et des locaux

Chacun doit respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition en veillant à maintenir l’hygiène, la sécurité et la propreté dans le lycée facilitant ainsi le travail des personnels chargés de l’entretien. Ainsi, il est rappelé que papiers, gobelets, déchets doivent être jetés dans les poubelles.
La consommation de nourriture ou de boisson (sauf bouteille d’eau) est interdite dans les salles de classe, le CDI et les salles de permanences. Seuls les goûters ou pique-nique organisés exceptionnellement par un membre de l’équipe éducative seront tolérés sous réserve que les locaux soient nettoyés ensuite.
Toute dégradation de matériel ou de locaux donnera lieu à une réparation. La notion de réparation est indissociable de la notion de responsabilité personnelle. Elle peut conduire à une implication financière, une médiation, un engagement de l’apprenant, ou un travail d’intérêt général avec l’accord de l’apprenant ou de ses parents s’il est mineur.
Les apprenants sont seuls responsables de leurs affaires personnelles (sac, livres, calculatrice, casque, instrument de musique, téléphone, ordinateur portable…) et sont invités à ne pas les laisser sans surveillance. Pour contribuer à la sécurité des biens et à la recherche des auteurs, les vols doivent être signalés par courrier circonstancié au Chef d’établissement.

c) Obligations liées à la scolarité

Le Lycée permet à chaque apprenant de réaliser son projet personnel, de cultiver et de développer ses capacités d’autonomie, de raisonnement, de jugement, et de prise de responsabilité.

1 L’obligation de travail et le contrôle des connaissances

Les apprenants doivent apporter le matériel nécessaire pour travailler. Ils doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés et se soumettre aux modalités d’évaluation décidées par l’enseignant. Toute position contraire est passible de punitions et de sanctions.
Chaque apprenant ne peut tirer profit de l’enseignement dispensé que s’il l’enrichit d’un réel travail personnel en dehors des cours.
Les dates fixées par les professeurs pour rendre le travail sont impératives. Les devoirs rendus en retard génèrent une inégalité envers les apprenants qui respectent les délais. Ces retards peuvent être pris en compte par une diminution de la note attribuée pouvant aller jusqu’à 0/20.
Suite aux absences et dans l’intérêt de l’apprenant, une récupération du temps de travail perdu ou des devoirs peut être exigée par le professeur et/ou le CPE. L’apprenant a l’obligation de satisfaire à cette récupération.
Avant son retour en classe l’apprenant aura tout mis en œuvre pour récupérer le contenu des cours manqués et le travail à faire pour son retour.
En début d’année, les enseignants informent la classe sur l’organisation de l’année (semestres, stages, etc.) les modes d’évaluation et de calcul des moyennes, le projet local d’évaluation pour les classes de premières et de terminales l’obligation d’assiduité.
Si un élève, pour des raisons dûment justifiées tenant à son statut ou à sa scolarité, ne dispose pas d’une moyenne annuelle pour un ou plusieurs enseignements en classe de première ou en classe de terminale, il sera convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement en fin d’année de première (s’agissant d’une moyenne manquante de 1ère) ou en fin d’année de terminale (s’agissant d’une moyenne manquante de terminale).
Lorsqu’un apprenant est pris en situation de fraude lors d’un contrôle continu, le professeur
rédige obligatoirement un rapport sur la fraude constatée, le transmet au proviseur et corrige la partie du devoir pour laquelle il est sûr que l’apprenant n’a pas fraudé. Si l’entièreté du devoir est susceptible d’être entachée de fraude, la note de zéro est posée. L’apprenant convaincu de fraude s’expose par ailleurs à une sanction.
Lorsque les professeurs ne sont pas en mesure d’évaluer de manière fiable l’apprenant (absence aux devoirs par exemple) la mention « Moyenne non représentative » est portée sur le bulletin semestriel. Une épreuve de remplacement peut être alors mise en place (contrôle continu du baccalauréat).
En cas d’absence sans motif valable à une évaluation de remplacement mise en place dans le cadre du contrôle continu du baccalauréat, la note de 0/20 se substituera à l’évaluation pour la période considérée.
L’établissement utilise des notes chiffrées, portées sur le bulletin scolaire sous forme de moyennes de 0 à 20 exceptée la section DNMADE qui est évaluée par compétences. Le bulletin semestriel est transmis à chaque famille à l’issue de la période de conseils de classe. Il est téléchargeable par les représentants légaux à partir de l’application dédiée.

2 L’obligation d’assiduité et de respect des règles

Par respect pour son propre travail, celui de sa classe et des professeurs, l’apprenant a le devoir d’être à l’heure en cours, d’adopter une attitude constructive (prendre la parole après y avoir été autorisé, respecter les autres…)
La présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps y compris les options facultatives choisies pour l’année scolaire est obligatoire. Il en est de même pour les sorties pédagogiques gratuites organisées par le lycée, les conférences organisées dans le cadre des enseignements, les séances d’information sur l’orientation, l’heure de vie de classe.
Suite à un manquement grave perturbant le bon fonctionnement du cours et dans l’intérêt général de la classe, le professeur peut exclure du cours le ou les apprenants incriminés et les faire accompagnés vers le service de Vie Scolaire
En EPS, en travaux pratiques de Physiques et SVT, les lycéens adoptent la tenue spécifique obligatoire. L’absence de tenue donnera lieu à une impossibilité de pratiquer l’activité proposée par l’enseignant. Ces oublis pourront, à la demande de l’enseignant, entrainer pour l’apprenant une punition.
Comme prévu dans le référentiel de certains cursus, les apprenants doivent se conformer aux périodes de stage ou séquences en entreprise. La signature d’une convention tripartite avant tout départ en situation professionnelle est obligatoire.

3 Les cours d’EPS

Les dispositions particulières concernant l’EPS sont présentées en début d’année et affichées au gymnase.
Les dispenses d’activité physique et sportive sont validées par les seuls professeurs d’éducation physique et sportive sur présentation d’un certificat médical. Dans ce cas, le professeur décide de la présence en cours de l’élève.
Les élèves présentant une demande ponctuelle d’aménagement de leur participation au cours d’EPS sont PRESENTS et en TENUE.
Les demandes d’inaptitudes de cours d’EPS sont exclusivement délivrées par un médecin et non par l’infirmière.

4 Récompenses et mises en garde du conseil de classe

Pour distinguer les élèves méritants les mentions « Encouragements » ou « Félicitations » pourront figurer sur le bulletin.
A l’inverse, pour signifier à un apprenant que son comportement ou son travail ne correspondent pas aux attentes du lycée, une « mise en garde travail », « mise en garde comportement » ou « mise en garde absentéisme » pourront figurer sur le bulletin.

ARTICLE III : punitions, sanctions, accompagnement

a) Cadre général

Les décrets N°2011-728 du 24 juin 2011 et N° 2014-522 du 22 mai 2014 ainsi que la circulaire 2014-059 du 27-5-2014 sont le cadre de référence de toute mesure disciplinaire (http://www.legifrance.gouv.fr).

Tout manquement aux règles fixées par le présent règlement entraine l’application d’une punition ou d’une sanction dont l’importance est fonction du degré de gravité de l’acte commis. Les principes généraux retenus sont ceux de la progressivité, du contradictoire, de la proportionnalité et de l’individualisation.
Avant toute décision à caractère disciplinaire, l’apprenant devra être entendu et sera placé en situation de défense.
La sanction, acte éducatif, a pour but de promouvoir une attitude responsable de l’apprenant et de le conduire à une prise de conscience des conséquences de son comportement. Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement s’ils ne sont pas dissociables de la qualité d’apprenant (par exemple pour une faute lors d’une sortie).
Toute sanction doit être écrite et motivée et doit rappeler précisément les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.
L’engagement d’une action disciplinaire est automatique en cas de violence prévue par l’article R421-10 du Code de l’éducation (violence verbale et physique à l’égard d’un personnel, d’un autre apprenant). Par ailleurs, des poursuites devant la justice peuvent être engagées.

b) Les punitions

1 Définition

Les punitions sont des actes éducatifs exercés dans le but d’améliorer des comportements jugés inadaptés. Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des apprenants et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou du lycée.

Elles constituent des réponses aux faits d’indiscipline et d’incivilité. Elles ne sont pas consignées dans le dossier administratif de l’apprenant.
Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.

2 Echelle des punitions

Observation orale, écrite.
Demande d’excuses orales ou écrites.
Devoir supplémentaire (noté ou non).
Retenue ou récupération, avec ou sans travail supplémentaire.
Exclusion ponctuelle du cours.
Travail d’intérêt général

Regardées comme représentatives du comportement du lycéen et de l’étudiant, les punitions trop fréquentes conduisent à la mise en œuvre de sanctions.

c) Les sanctions

1 Définition

Les sanctions concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des lycéens et des étudiants et notamment les atteintes aux biens et aux personnes.

L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative.
Les sanctions sont prononcées par le Chef d’Établissement et/ou le Conseil de Discipline.
Elle peuvent faire l’objet d’un recours devant une juridiction compétente (chef d’établissement, recteur, tribunal administratif).
Elles sont portées au dossier administratif de l’élève.

2 Echelle des sanctions

Avertissement
Blâme.
Mesure de responsabilisation exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, pour une durée qui ne peut excéder vingt heures. Cette mesure est subordonnée à la signature d’un engagement par le lycéen ou l’étudiant (et sa famille s’il est mineur) à la réaliser.
Exclusion temporaire de la classe, ne pouvant excéder huit jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel : le lycéen ou l’étudiant est présent au lycée et pris en charge par le service de vie scolaire.
Exclusion temporaire du lycée ou de l’un de ses services annexes, ne pouvant excéder huit jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
Exclusion définitive du lycée ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

Le principe est désormais la révocation systématique du sursis en cas de nouveaux manquements au règlement intérieur de l’établissement lorsque les nouveaux faits peuvent entraîner une sanction d’un niveau égal ou supérieur à celui d’une précédente sanction.

3 Durée de conservation des sanctions dans le dossier scolaire :
• Avertissement : effacement à l’issue de l’année scolaire en cours.
• Blâme et mesure de responsabilisation : effacement à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.
• Exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. effacement au terme de la 2ème année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.
• Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : effacement au terme de la scolarité de l’élève dans le 2nd degré

4 Mesure conservatoire

Dans le cas d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’apprenant à l’établissement.
Cette mesure à caractère exceptionnel répond à une véritable nécessité et peut être décidée notamment pour garantir l’ordre au sein de l’établissement. La durée peut être de trois jours voire se prolonger jusqu’à la tenue du conseil de discipline en cas de saisine de celui-ci.

d) Mesure de prévention et d’accompagnement

1 La commission éducative

La commission éducative examine la situation d’un lycéen ou d’un étudiant dont le comportement est inadapté aux règles de vie du lycée. Elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée en concertation avec la famille.
Le lycéen ou l’étudiant accompagné des ses parents, entend les reproches qui lui sont faits et doit expliquer son attitude.
Présidée par le chef d’établissement ou son représentant, la commission éducative comprend au moins un CPE, un représentant des parents d’élèves, des personnels de l’établissement (infirmière, AS, médecin scolaire, Psy EN) dont au moins un enseignant. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation.
La commission éducative propose éventuellement au Chef d’Établissement les modalités de réflexion et/ou de réparation. Un engagement ou un contrat écrit peut être demandé au lycéen ou à l’étudiant.

2 Mesure d’accompagnement

En cas d’exclusion temporaire et d’interruption de la scolarité, le lycéen ou l’étudiant est tenu de rattraper ses cours, accomplir le travail demandé dans les délais précisés. En concertation avec s famille, le lycée mettra à sa disposition tous les moyens nécessaires à la continuité pédagogique..

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Le présent règlement a été adopté par le Conseil d’Administration du 27 juin 2023
Le terme « apprenants » dans le présent règlement inclut les élèves du secondaire, les étudiants des classes de STS et DNMADE, les stagiaires GRETA, qu’ils soient mineurs ou majeurs.